Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions régissent l’utilisation de SehaHub, logiciel en ligne de gestion de cabinet médical, édité par [à compléter] (ci-après « SehaHub », « nous »). Elles lient SehaHub et le cabinet, la clinique ou le professionnel de santé qui crée un compte (ci-après « le cabinet »). En créant un compte, le cabinet les accepte.

1. Le service

SehaHub fournit, sur abonnement, un logiciel accessible par navigateur : agenda, file d’attente, dossier patient, consultations, ordonnances, factures et encaissements, stock, statistiques, portail patient, rappels et téléconsultation. Les fonctions disponibles sont celles décrites dans l’application au jour de l’utilisation.

SehaHub est un outil de gestion. Il ne pose aucun diagnostic et ne donne aucun avis médical. Les décisions médicales, le contenu des dossiers, des ordonnances et des comptes rendus relèvent de la seule responsabilité des professionnels de santé du cabinet, y compris lorsqu’un texte a été dicté ou proposé par l’application.

2. Comptes et accès

• Le cabinet désigne au moins un administrateur. Celui-ci invite les membres de l’équipe et leur attribue un rôle (administrateur, médecin, accueil).
• Chaque personne utilise son propre compte. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
• Le cabinet veille à ce que seuls les membres autorisés accèdent aux données médicales, et retire l’accès d’une personne qui quitte l’équipe.
• Les comptes patients du portail sont créés à l’initiative du cabinet.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau cabinet bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. Pour continuer après l’essai, le cabinet souscrit un abonnement. Sans abonnement, SehaHub peut suspendre l’accès ; les données sont alors conservées au moins 30 jours, pendant lesquels le cabinet peut s’abonner ou en demander l’export, puis elles peuvent être supprimées.

4. Prix

Les prix publics, en dirhams (MAD), sont les suivants :

• Cabinet (un praticien) : 290 MAD par mois, ou 2.900 MAD par an.
• Cabinet de groupe (de 2 à 5 praticiens) : 690 MAD par mois, ou 6.900 MAD par an.
• Au-delà de 5 praticiens : 120 MAD par mois, ou 1.200 MAD par an, par praticien supplémentaire.

La formule dépend du nombre de praticiens actifs (les membres qui reçoivent des patients dans l’agenda). Les comptes d’accueil et d’administration qui ne reçoivent pas de patients sont gratuits. Le prix applicable est affiché dans Paramètres › Abonnement avant tout paiement, et l’écran Équipe indique le nouveau prix avant l’ajout d’un praticien qui change la formule. La différence est calculée au prorata et reportée sur la facture suivante.

Les taxes applicables selon le pays du cabinet s’ajoutent le cas échéant ; le montant exact, taxes comprises, est affiché lors du paiement.

5. Prix garanti 24 mois

Le prix de la formule souscrite ne peut pas augmenter pendant 24 mois à compter de la date de la première souscription du cabinet, tant que l’abonnement n’est pas interrompu. Après cette période, toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 60 jours à l’avance ; le cabinet peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Le changement de formule lié au nombre de praticiens (article 4) n’est pas une augmentation de prix.

6. Paiement

Les abonnements sont vendus par notre revendeur Paddle.com Market Ltd, qui agit comme marchand officiel (« merchant of record »). Paddle encaisse le paiement, émet la facture et applique les taxes. Les conditions d’achat de Paddle s’appliquent au paiement en complément des présentes. SehaHub ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

L’abonnement est payable d’avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Pour un abonnement annuel, un e-mail rappelle la date et le montant du renouvellement 7 jours avant celui-ci. En cas d’échec de paiement, le cabinet est prévenu et peut mettre à jour son moyen de paiement depuis Paramètres › Abonnement ; SehaHub peut suspendre l’accès si le paiement n’est pas régularisé dans les 14 jours.

7. Résiliation

• Le cabinet peut résilier à tout moment, en un clic, dans Paramètres › Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’accès reste ouvert jusque-là. Aucuns frais de résiliation ne sont dus.
• La période en cours n’est pas remboursée, sauf obligation légale ou erreur de facturation de notre part.
• Le cabinet peut aussi supprimer son compte depuis la page Mon compte. Pour un cabinet à un seul membre, cela supprime le cabinet et ses fichiers.
• SehaHub peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

8. Les données du cabinet

Le cabinet reste propriétaire des données qu’il saisit. Pour les données de ses patients, il est responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08, et SehaHub agit comme sous-traitant : nous ne traitons ces données que pour fournir le service, sur instruction du cabinet. La politique de confidentialité décrit les mesures de sécurité, les sous-traitants et les durées de conservation.

Le cabinet peut exporter le dossier d’un patient à tout moment depuis la fiche du patient. Un export complet des données du cabinet est fourni sur demande, dans un format lisible, sous 15 jours, y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin de l’abonnement.

Il appartient au cabinet d’accomplir les formalités qui lui incombent auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et d’informer ses patients.

9. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible en permanence, sauf maintenance planifiée, annoncée à l’avance et réalisée de préférence en dehors des heures de consultation. Chaque nouvelle version passe la suite complète de tests automatisés avant d’être mise en ligne. Les données sont sauvegardées chaque jour.

Le service évolue. Une modification qui retire une fonction utilisée par le cabinet ou change sensiblement son fonctionnement est annoncée dans l’application au moins 30 jours à l’avance.

10. Responsabilité

SehaHub répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Sa responsabilité ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle), ni les conséquences des décisions médicales, d’une saisie erronée, d’un usage non conforme ou d’une panne du réseau du cabinet. Sauf faute lourde ou intentionnelle, elle est limitée aux sommes payées par le cabinet au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux administrateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le cabinet qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, par écrit à contact@sehahub.ma. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

13. Contact

[à compléter], [à compléter]. E-mail : contact@sehahub.ma. Voir aussi les mentions légales.

Version du 26 octobre 2026.