Politique de confidentialité
SehaHub traite des données de santé, parmi les plus sensibles qui soient. Cette page explique, simplement, quelles données sont traitées, par qui, pourquoi, où elles sont hébergées, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Qui est responsable
- Pour les données des patients (dossier, consultations, ordonnances, documents, rendez-vous, factures) : le cabinet qui vous soigne est le responsable du traitement. SehaHub est son sous-traitant et ne traite ces données que pour lui fournir le logiciel. Pour exercer vos droits sur votre dossier, adressez-vous d’abord à votre cabinet.
- Pour les comptes des professionnels et l’abonnement : [à compléter] est responsable du traitement.
Déclaration auprès de la CNDP : [à compléter].
2. Les données traitées
- Patients : identité, date de naissance, sexe, CIN, coordonnées, mutuelle, antécédents, allergies, traitements, consultations, ordonnances, analyses et imagerie, documents, rendez-vous, factures et paiements, messages et préférences de rappel.
- Professionnels et personnel : nom, e-mail, rôle, spécialité, horaires, signature, journal des actions effectuées.
- Abonnement : nom et e-mail de l’administrateur, formule, statut. Les données de carte bancaire sont traitées par Paddle et ne nous parviennent jamais.
- Technique : journaux de connexion, adresse IP et navigateur, pour la sécurité et le diagnostic des erreurs.
3. Pourquoi
- Fournir le logiciel au cabinet : tenir le dossier, l’agenda, les ordonnances, la facturation ; envoyer les rappels et documents que le cabinet choisit d’envoyer.
- Sécuriser le service : authentification, journal d’audit, détection des abus, sauvegardes.
- Facturer l’abonnement et respecter nos obligations comptables.
- Corriger les erreurs techniques et améliorer la fiabilité.
Nous ne vendons aucune donnée, n’affichons aucune publicité et n’utilisons pas les données des patients pour entraîner des modèles ni pour aucun autre usage que le service rendu au cabinet.
4. Où sont les données, et qui les traite
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Les prestataires ci-dessous les traitent pour notre compte, chacun pour sa mission, sous contrat de sous-traitance. Les transferts hors du Maroc font l’objet des formalités requises auprès de la CNDP.
| Prestataire | Mission | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| OVHcloud (OVH SAS) | Hébergement du serveur : application, base de données, comptes et fichiers (logiciel Supabase exploité par SehaHub) et sauvegardes chiffrées | Toutes les données du cabinet et des patients | France (Union européenne) |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails (invitations, rappels, ordonnances, factures) | Adresse e-mail, nom, contenu du message | États-Unis |
| Paddle.com Market Ltd | Abonnement à SehaHub, en tant que revendeur (marchand officiel) | Nom, e-mail et coordonnées de paiement de l’administrateur du cabinet. Aucune donnée patient | Royaume-Uni |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Suivi des erreurs techniques | Erreur, page, navigateur, identifiant de compte. Les données des patients sont retirées avant l’envoi | Union européenne |
| Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp Business) | Rappels de rendez-vous par WhatsApp, si le cabinet les active | Numéro de téléphone, nom du patient, date et heure du rendez-vous | Irlande et États-Unis |
| 8x8 Inc. (Jitsi Meet) | Téléconsultation vidéo, si le cabinet l’utilise | Flux audio et vidéo en direct, non enregistrés | Union européenne et États-Unis |
5. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS) et au repos (base de données et fichiers).
- Cloisonnement strict entre cabinets au niveau de la base de données : un cabinet ne peut techniquement pas lire les données d’un autre.
- Accès selon le rôle : l’accueil ne voit pas le contenu médical.
- Journal d’audit des consultations, modifications et exports de dossiers.
- Sauvegardes chiffrées chaque nuit, conservées 12 mois au plus, dans un stockage distinct du serveur.
- Le suivi des erreurs retire les noms, e-mails, numéros et contenus saisis avant tout envoi.
6. Durées de conservation
- Dossiers médicaux : pendant la durée fixée par le cabinet selon ses obligations professionnelles et légales ; SehaHub les conserve tant que le cabinet est client.
- Après la fin de l’abonnement ou la suppression du compte : effacement sous 30 jours, puis disparition des sauvegardes au terme de leur rotation (12 mois au plus).
- Factures de l’abonnement : 10 ans (obligations comptables).
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes (articles 7 à 9 de la loi n° 09-08).
- Patients : adressez votre demande à votre cabinet. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, écrivez-nous et nous la transmettrons au cabinet concerné.
- Professionnels : depuis la page Mon compte, ou à confidentialite@sehahub.ma.
Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (cndp.ma).
8. Cookies
SehaHub n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement : la session de connexion et la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
9. Modifications
Nous publions ici toute modification de cette politique ; les changements importants sont annoncés aux administrateurs des cabinets par e-mail au moins 30 jours à l’avance.
10. Contact
[à compléter], [à compléter]. Données personnelles : confidentialite@sehahub.ma.
Version du 26 octobre 2026.